Les commandes sont payables :
- Par chèque
- Par virement bancaire en utilisant le relevé d’identité bancaire mentionné sur la facture.
- Par carte bancaire directement en ligne.
Le traitement de la commande est lancé à réception du règlement. Ces modalités de règlement sont applicables, sauf dérogation expressément acceptée par la société SETAM E2, pendant un délai de 2 mois suivant la première commande.
Pour toutes commandes Hors standard, un acompte sera exigé à la commande.
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Il devra être rappelé à chaque règlement, le numéro de la facture SETAM E2 correspondante.
La société SETAM E2 se réserve la faculté de conditionner toute acceptation de nouvelles commandes du Client au fait que celui-ci soit à jour de ses paiements. Dans l'hypothèse où la société SETAM E2 accepterait néanmoins la commande, elle pourra la subordonner à des conditions de règlement spécifiques et notamment à un paiement à la commande.
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal seront automatiquement et de plein droit acquises à la société SETAM E2, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable, et sans préjudice de toute autre action que la société SETAM E2 serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.
De plus, une indemnité de 15 % des sommes dues sera exigible à titre de clause pénale. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par le Client d'une échéance de paiement, la société SETAM E2, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits concernés aux frais du Client.
Tout retard de paiement donnera lieu, en plus des pénalités de retard, au versement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Cette indemnité sera due, de plein droit et sans formalité (Ccom. Art D 441-5).